JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Arrêté du 28 décembre 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu l'arrêté du 17 juillet 2023 désignant l'opération de restructuration liée à la décentralisation de la police de la publicité, ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines ;

Vu l'avis du comité social d'administration de la direction départementale des territoires de l'Ardèche dans sa séance du 14 novembre 2023 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de la direction départementale des territoires de l'Aveyron dans sa séance du 17 novembre 2023 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de la direction départementale des territoires de la Savoie dans sa séance du 20 octobre 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des directions et services concernés par la décentralisation de la police de la publicité

Résumé Des changements sont apportés aux divisions et services dans certains départements pour mieux gérer la police de la publicité.

Le tableau annexé à l'arrêté du 17 juillet 2023 susvisé intitulé « Liste des directions et services concernés par l'opération de restructuration relative à la décentralisation de la police de la publicité » est ainsi modifié :
La ligne :
«

|DDT de l'Ardèche|Délégation Territoriale Sud Ardèche
Délégation Territoriale Nord Ardèche| |----------------|------------------------------------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|DDT de l'Ardèche|Délégation Territoriale Sud Ardèche
Délégation Territoriale Nord Ardèche
Service urbanisme et territoires| |----------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

».
La ligne :
«

|DDT de l'Aveyron|Service Energie Risques Bâtiment Sécurité| |----------------|-----------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|DDT de l'Aveyron|Service Energie Risques Bâtiment Sécurité
Service d'appui territorial| |----------------|:--------------------------------------------------------------------------|

».
La ligne :
«

|DDT de la Savoie|Unité Territoriale de Maurienne| |----------------|-------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|DDT de la Savoie|Unité Territoriale Maurienne Service environnement, eau et forêt| |----------------|:---------------------------------------------------------------|

».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 décembre 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur des ressources humaines, cheffe du service du pilotage des moyens et de réseaux RH,

C. Tranchant

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des personnels,

R. Delmon

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la synthèse statutaire, des politiques territoriales et des partenariats,

N. Green