Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de commercialisation de mélanges pour la préservation de l'environnement
Résumé On peut vendre des mélanges pour l'environnement si on respecte les détails donnés dans l'annexe de l'arrêté
Sont autorisés à la commercialisation, dans la catégorie « Mélange récolté directement », les mélanges pour la préservation de l'environnement dont les caractéristiques figurent en annexe du présent arrêté.
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