Arrêté du 28 décembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont autorisés à la commercialisation, dans la catégorie « Mélange récolté directement », les mélanges pour la préservation de l'environnement dont les caractéristiques figurent en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de commercialisation de mélanges pour la préservation de l'environnement

Résumé. On peut vendre des mélanges pour protéger l'environnement si on suit les règles dans l'annexe.

Sont autorisés à la commercialisation, dans la catégorie « Mélange récolté directement », les mélanges pour la préservation de l'environnement dont les caractéristiques figurent en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance