Arrêté du 28 décembre 2023

Article 3

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Article 3

La direction de la mémoire, de la culture et des archives exerce sur l'ensemble des archives de la défense les actions décrites aux 1°, 2°, 3°, 4°, 8°, 11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2 (Modalités de contrôle scientifique et technique des archives de la défense).
Elle exerce également les actions décrites aux 5°, 9° et 15° de l'article 2 (Modalités de contrôle scientifique et technique des archives de la défense) sur les archives conservées par les services d'archives intermédiaires du ministère de la défense, dont la liste est fixée par arrêté, ainsi que sur les archives des établissements publics placés sous la tutelle du ministère de la défense.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Compétences de la direction de la mémoire, de la culture et des archives

Résumé. La direction de la mémoire, de la culture et des archives gère certaines archives de la défense et celles de ses services et établissements.

La direction de la mémoire, de la culture et des archives exerce sur l'ensemble des archives de la défense les actions décrites aux 1°, 2°, 3°, 4°, 8°, 11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2 (Modalités de contrôle scientifique et technique des archives de la défense).
Elle exerce également les actions décrites aux 5°, 9° et 15° de l'article 2 (Modalités de contrôle scientifique et technique des archives de la défense) sur les archives conservées par les services d'archives intermédiaires du ministère de la défense, dont la liste est fixée par arrêté, ainsi que sur les archives des établissements publics placés sous la tutelle du ministère de la défense.

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Source : Légifrance