Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence de la direction de la mémoire, de la culture et des archives sur les archives de la défense
Résumé La direction gère plusieurs types d'archives de la défense et de certains services du ministère.
La direction de la mémoire, de la culture et des archives exerce sur l'ensemble des archives de la défense les actions décrites aux 1°, 2°, 3°, 4°, 8°, 11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2.
Elle exerce également les actions décrites aux 5°, 9° et 15° de l'article 2 sur les archives conservées par les services d'archives intermédiaires du ministère de la défense, dont la liste est fixée par arrêté, ainsi que sur les archives des établissements publics placés sous la tutelle du ministère de la défense.
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