Article 113
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plan de continuité d'activité en situation de crise sanitaire
Résumé Le directeur peut activer le plan d'urgence en cas de crise sanitaire.
Afin d'assurer la continuité des activités en situation de crise sanitaire, l'établissement dispose d'un plan de continuité d'activité. Le directeur de l'Institut décide de son déclenchement.
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