Article 114
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charter de déontologie et accès au référent déontologue
Résumé L'Institut a des règles pour bien se comporter et tout le monde peut demander de l'aide pour les respecter.
L'Institut est doté d'une charte de déontologie des élèves et d'une charte de déontologie des agents et des intervenants, dans le respect des dispositions de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Les personnels, élèves et stagiaires ont accès au référent déontologue des services du Premier ministre et au correspondant désigné à l'Institut.
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