Article 96
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation des agents contractuels à la commission consultative paritaire
Résumé Les agents contractuels de l'Institut ont un représentant dans une commission pour discuter de leurs droits.
Sans préjudice des dispositions de l'article 95 du présent règlement intérieur, les agents contractuels sont représentés à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de l'Institut, conformément aux dispositions prévues par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat.
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