Article 95
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation du personnel dans les comités sociaux d'administration
Résumé Les employés de l'Institut ont des représentants dans les comités sociaux d'administration.
Le personnel est représenté au comité social d'administration de l'Institut, conformément aux dispositions prévues par le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat. Il est également représenté au comité social d'administration ministériel des services du Premier ministre.
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