Article 97
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Résumé L'Institut crée une formation pour apprendre à protéger la santé et la sécurité au travail.
Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est créée au sein du comité social d'administration de l'Institut, conformément aux dispositions prévues par le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.
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