Article 91
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement et diffusion des résultats électoraux au sein de l'Institut
Résumé Après les élections, le bureau de vote écrit un rapport, affiche les résultats et les publie en ligne le même jour.
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote. Les résultats sont immédiatement affichés dans les locaux de l'Institut et mis en ligne le même jour. Le procès-verbal est transmis aux agents habilités à représenter les listes de candidats.
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