Article 89
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des sièges en cas d'égalité des voix
Résumé En cas d'égalité des voix, le plus âgé gagne le siège.
Dans le cas où les listes ont le même reste, le siège est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de voix, les sièges sont attribués aux candidats figurant sur ces listes ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de voix, le ou les plus âgés d'entre eux sont proclamés élus.
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