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Section II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLÈVES DU CYCLE SUPÉRIEUR DE PERFECTIONNEMENT DES ADMINISTRATEURS

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Article 72

Signalement et sanctions disciplinaires des élèves du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs

JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Article 72

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions de discipline pour les élèves du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs

Résumé Les règles de discipline s'appliquent aux étudiants du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs, avec un conseil de discipline et un représentant étudiant élu.

Les dispositions de la section 1 du présent chapitre sont applicables aux élèves du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs.
Lorsqu'il doit être saisi, le conseil de discipline est composé conformément aux dispositions de l'article 71 du présent règlement intérieur, la représentation des élèves étant toutefois assurée par l'un des délégués du cycle élu dans les conditions prévues à l'article 55 du présent règlement intérieur.

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Version 1

Les dispositions de la section 1 du présent chapitre sont applicables aux élèves du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs.

Lorsqu'il doit être saisi, le conseil de discipline est composé conformément aux dispositions de l'article 71 du présent règlement intérieur, la représentation des élèves étant toutefois assurée par l'un des délégués du cycle élu dans les conditions prévues à l'article 55 du présent règlement intérieur.