JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Section III : LES ACTIONS DE FORMATIONS LIÉES À LA PRISE DE RESPONSABILITÉ

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de séminaires de management pour les nouveaux directeurs d'administration centrale

Résumé L'Institut doit organiser des séminaires pour les nouveaux directeurs d'administration centrale.

A la demande de la Délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, l'Institut organise des séminaires de management pour les directeurs d'administration centrale nouvellement nommés.

Article 40

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Organisation de séminaires de management pour les nouveaux sous-directeurs et chefs de service

Résumé L'Institut organise des cours de management pour les nouveaux responsables des administrations centrales.

A la demande de la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, l'Institut organise des séminaires interministériels de management pour les sous-directeurs et les chefs de service d'administration centrale nouvellement nommés.

Article 41

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Organisation des actions de formation permanente liées à la prise de responsabilité

Résumé L'Institut offre des formations pour aider les gens à mieux prendre leurs responsabilités.

L'Institut peut organiser toute action de formation permanente liée à la prise de responsabilité, à la demande des administrations centrales ou déconcentrées de l'Etat, des services d'inspection générale ou de contrôle, des collectivités territoriales, des assemblées parlementaires ainsi que de tout organisme public ou privé.

Article 42

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Détermination des caractéristiques des séminaires et formations

Résumé Les séminaires et formations sont organisés selon les détails convenus entre l'Institut et celui qui en a besoin.

La durée, le lieu, les contenus, les dates de réalisation, les conditions financières et les modalités de mise en œuvre des séminaires, stages ou actions de formation visés aux articles 37 à 41 du présent règlement intérieur sont déterminés d'un commun accord entre l'Institut et le donneur d'ordre.