JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Article 42

Article 42

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Modalités des actions de formation liée à la prise de responsabilité

Résumé L'Institut et la personne qui demande la formation décident ensemble de quand, où et comment se déroulera la formation pour apprendre à prendre des responsabilités.

La durée, le lieu, les contenus, les dates de réalisation, les conditions financières et les modalités de mise en œuvre des séminaires, stages ou actions de formation visés aux articles 37 à 41 du présent règlement intérieur sont déterminés d'un commun accord entre l'Institut et le donneur d'ordre.


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Version 1

La durée, le lieu, les contenus, les dates de réalisation, les conditions financières et les modalités de mise en œuvre des séminaires, stages ou actions de formation visés aux articles 37 à 41 du présent règlement intérieur sont déterminés d'un commun accord entre l'Institut et le donneur d'ordre.