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Annexe

JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Arrêté du 28 décembre 2022

Le ministre l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 ;

Vu l'arrêté du 7 février 2022 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2022 ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2020 relatif à l'expérimentation « Parcours d'accompagnement du patient obèse opéré en amont et en aval de la chirurgie bariatrique par filière de suivi dédiée (Baria-up) » dans les territoires de Lille, Lyon et de Toulouse ;

Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation « Parcours d'accompagnement du patient obèse opéré en amont et en aval de la chirurgie bariatrique par filière de suivi dédiée (Baria-up) » dans les territoires Lille, Lyon et de Toulouse ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 19 décembre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté relatif à l'expérimentation Baria-up

Résumé L'arrêté sur le suivi des patients obèses avant et après la chirurgie est mis à jour.

L'arrêté du 14 décembre 2020 relatif à l'expérimentation « Parcours d'accompagnement du patient obèse opéré en amont et en aval de la chirurgie bariatrique par filière de suivi dédiée (Baria-up) » est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe I pour l'expérimentation Baria-up

Résumé Le cahier des charges de l'expérimentation Baria-up est mis à jour avec une nouvelle annexe.

L'annexe I portant cahier des charges de l'expérimentation « Parcours d'accompagnement du patient obèse opéré en amont et en aval de la chirurgie bariatrique par filière de suivi dédiée (Baria-up) » est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 28 décembre 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Lambert

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep