Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté relatif au compte financier des établissements publics de santé
Résumé Un arrêté sur la gestion des finances des hôpitaux publics n'est plus en vigueur.
L'arrêté du 17 décembre 2021 relatif au compte financier des établissements publics de santé est abrogé.
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