JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Article 2

Article 2

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Présentation du compte financier

Résumé L'article explique comment faire le compte financier.

Le cadre de présentation du compte financier est défini en annexe 2 au présent arrêté.


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Version 1

Le cadre de présentation du compte financier est défini en annexe 2 au présent arrêté.