Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation et indexation du tarif d'achat pour le contrat n° 90996
Résumé Le prix de l'énergie pour un contrat spécifique est fixé à 475,47 euros par mégawatheure et augmente chaque année.
En application de l'article 7 du décret n° 2021-1385, le tarif d'achat du contrat d'achat n° 90996 de la société Albioma Solaire Matoury est fixé à 475,47 euros par mégawatheure à compter du 1er décembre 2021.
Ce tarif est indexé annuellement selon les conditions prévues par le contrat antérieurement au 1er décembre 2021.
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