Arrêté du 28 décembre 2022

Article 1

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Article 1

En application de l'article 7 (Procédure de réexamen de la situation des producteurs d'énergie) du décret n° 2021-1385 (Règles d'achat d'électricité solaire pour grandes installations), le tarif d'achat du contrat d'achat n° 90996 de la société Albioma Solaire Matoury est fixé à 475,47 euros par mégawatheure à compter du 1er décembre 2021.
Ce tarif est indexé annuellement selon les conditions prévues par le contrat antérieurement au 1er décembre 2021.

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Fixation et indexation du tarif d'achat pour le contrat n° 90996

Résumé. Le prix de l'énergie pour un contrat spécifique est fixé à 475,47 euros par mégawatheure et augmente chaque année.

En application de l'article 7 (Procédure de réexamen de la situation des producteurs d'énergie) du décret n° 2021-1385 (Règles d'achat d'électricité solaire pour grandes installations), le tarif d'achat du contrat d'achat n° 90996 de la société Albioma Solaire Matoury est fixé à 475,47 euros par mégawatheure à compter du 1er décembre 2021.
Ce tarif est indexé annuellement selon les conditions prévues par le contrat antérieurement au 1er décembre 2021.

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