Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de la date limite
Résumé La date de mise en œuvre de certaines règles a été repoussée au 1er janvier 2024.
A l'article 14 de l'arrêté du 20 juillet 2020 susvisé, les mots : « le 1er janvier 2023. » sont remplacés par les mots : « le 1er janvier 2024. »
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