Arrêté du 28 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2020

Art. 14

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Modification des dates d'entrée en vigueur de l'arrêté du 20 juillet

Résumé. L'arrêté modifie la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions pour le 1er janvier 2022, sauf pour deux alinéas qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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