Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du prix à terme des quotas d'émission pour 2023
Résumé Le prix des quotas d'émission pour 2023 est de 84,56 euros par tonne.
Pour l'avance de l'aide au titre des coûts supportés en 2023 en application du 1 du IX bis de l'article L. 122-8 du code de l'énergie, le prix à terme des quotas du système d'échange de quotas d'émission est fixé à 84,56 € par tonne.
1 version