Arrêté du 28 décembre 2022

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 19 novembre 2021 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est abrogé.

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Abrogation de l'arrêté relatif au comité de déontologie

Résumé. Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux n'existe plus.

L'arrêté du 19 novembre 2021 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est abrogé.

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