Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté relatif au comité de déontologie
Résumé Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux n'existe plus.
L'arrêté du 19 novembre 2021 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est abrogé.
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