Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nominations et démission de notaires
Résumé Une notaire a démissionné et a été remplacée par une société, tout en devenant associée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2021 :
La démission de Mme APPEL (Julie, Marie, Thérèse), épouse LE ROHELLEC, notaire à la résidence de Mios (Gironde), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « OFFICE NOTARIAL MIOS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mios (Gironde), en remplacement de Mme APPEL (Julie, Marie, Thérèse), épouse LE ROHELLEC.
Mme APPEL (Julie, Marie, Thérèse), épouse LE ROHELLEC, est nommée notaire associée.
1 version