Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'expérimentation
Résumé L'expérience dure trois ans et commence dès que l'arrêté est publié.
La durée de l'expérimentation est fixée à 3 ans à compter de la publication du présent arrêté.
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