Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'exercice en France de la profession de sage-femme
Résumé Hayet BAOUCHE peut exercer comme sage-femme en France.
Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 28 décembre 2021, est autorisée à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :
Mme BAOUCHE (Hayet), née le 23 août 1971 à Ferdjioua (Algérie).
1 version