JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Titre 5 : LES DIRECTIONS INTERREGIONALES DES SERVICES PENITENTIAIRES

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires

Résumé Certains directeurs régionaux peuvent signer des papiers au nom du ministre pour leurs affaires locales.

Délégation est donnée à Mme Nadine Picquet, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à M. Pascal Vion, directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à Mme Valérie Decroix, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à Monsieur Paul Louchouarn, directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à M. Thierry Alves, directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à M. Stéphane Scotto, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à Mme Marie-Line Hanicot, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à M. Hubert Moreau, directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à M. Stéphane Gély, directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à Mme Muriel Guegan, directrice interrégionale des services pénitentiaires, cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.

Article 13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subdélégation de signature par les directeurs interrégionaux

Résumé Les directeurs peuvent donner à leurs subordonnés l'autorisation de signer certains documents à leur place, mais pas pour les accords internationaux.

Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale dans la limite de leurs attributions.

Article 14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux adjoints des directions interrégionales des services pénitentiaires

Résumé Des adjoints peuvent signer des papiers importants au nom du ministre pour leur région.

Délégation est donnée à M. Guillaume Goujot, adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à M. André Varignon, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à M. Pierre Gadoin, adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à Mme Rachel Collin, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à M. Guillaume Piney, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à M. Renaud Seveyras, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à Mme Martine Hamelot-Marié, adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à M. Jean-Michel Camu, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à M. Arnaud Moumaneix, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à M. Antoine Cuenot, adjoint à la cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux secrétaires généraux des directions interrégionales des services pénitentiaires

Résumé Des responsables des prisons peuvent signer des documents officiels pour leur région au nom du ministre de la Justice.

Délégation est donnée à M. Julien Pascal, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à M. Benjamin Gauthier, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à Mme Aurélie Leclercq, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à M. Christophe Tourtois, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à Mme Christine Charbonnier, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à Mme Fanny Villeneuve, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à Mme Juliette Lepers, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à Mme Audrey Revil, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à Mme Isabelle Gomez, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à M. Amin Mbarki, secrétaire général à la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.