JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Titre 1er : LES SERVICES RATTACHES AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au sein de l'administration pénitentiaire

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers et prendre des décisions, mais pas faire de lois.

Délégation est donnée à Mme Vanessa Prempain, directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à Mme Marie-Lou Azaïs, agent contractuel, adjointe à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à Mme Anne Keppel, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à M. Maxime Deconinck, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les services pénitentiaires

Résumé La directrice et son adjoint peuvent signer des documents officiels pour le ministre de la Justice.

Délégation est donnée à Mme Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission du contrôle interne, et à M. Yves Lechevallier, directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission du contrôle interne, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures à la directrice de la communication

Résumé La directrice de la communication peut signer des documents et prendre des décisions au nom du ministre, sauf pour les décrets.

Délégation est donnée à Mme Santine Bionda, agent contractuel, directrice de la communication, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.