JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants annuels de l'aide par poste de travail occupé à temps plein

Résumé Les employeurs reçoivent de l'argent pour chaque employé à temps plein, plus pour les plus âgés, moins pour Mayotte.

I. - Le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue à l'article R. 5213-76 du code du travail est fixé à :
1° 16 084 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
2° 16 293 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;
3° 16 711 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus ;
II. - A Mayotte, le montant annuel de l'aide financière mentionnée au I est fixé à :
1° 12 138 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
2° 12 298 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;
3° 12 614 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.


Historique des versions

Version 1

I. - Le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue à l'article R. 5213-76 du code du travail est fixé à :

1° 16 084 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;

2° 16 293 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;

3° 16 711 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus ;

II. - A Mayotte, le montant annuel de l'aide financière mentionnée au I est fixé à :

1° 12 138 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;

2° 12 298 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;

3° 12 614 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.