JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Christine Piltant à la sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale

Résumé Christine Piltant a été nommée pour gérer le droit d'asile et la protection internationale au ministère de l'intérieur pour trois ans.

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, en date du 28 décembre 2021, Mme Christine PILTANT, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-directrice du droit d'asile et de la protection internationale à la direction de l'asile relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, en date du 28 décembre 2021, Mme Christine PILTANT, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-directrice du droit d'asile et de la protection internationale à la direction de l'asile relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.