Arrêté du 28 décembre 2020

Article 8

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Article 8

Le taux de cotisation applicable aux membres bénévoles des organismes sociaux est fixé à 0,15 %.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Taux de cotisation pour les bénévoles des organismes sociaux

Résumé. Les bénévoles des organismes sociaux paient une cotisation de 0,15%.

Le taux de cotisation applicable aux membres bénévoles des organismes sociaux est fixé à 0,15 %.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance