JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès des missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger est modifié comme suit :
Au « I.-Régies relevant du directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger ».
Dans la rubrique « Alger », la ligne : « Consulat général de France à Alger » est supprimée.


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès des missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger est modifié comme suit :

Au « I.-Régies relevant du directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger ».

Dans la rubrique « Alger », la ligne : « Consulat général de France à Alger » est supprimée.