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Arrêté du 28 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger

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Modification d'un arrêté et mise en œuvre d'un nouveau règlement

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2020 modifie un arrêté précédent et met en place un nouveau règlement à partir du 1er janvier 2021.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 (Gestion financière de l'État à l'étranger) relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2018 (Gestion financière dans les ambassades et consulats) relatif à l'institution de régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;

Vu l'accord du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger en date du 18 décembre 2020,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 4 juin

Résumé. L'arrêté du 4 juin 2018 est modifié par l'arrêté du 28 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'administration et de la modernisation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la comptabilité étranger,

F. Auburtin-Navaro

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Arrêté du 28 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3