JORF n°0314 du 29 décembre 2020

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la radiodiffusion, les stipulations de l'accord du 30 octobre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective nationale.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la radiodiffusion, les stipulations de l'accord du 30 octobre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective nationale.