JORF n°0003 du 4 janvier 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2018, Mme SALVETAS (Sabine, Tiffanie), épouse MOREAU, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique OFFICE NOTARIAL DES PONTS DE CÉ à la résidence des Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2018, Mme SALVETAS (Sabine, Tiffanie), épouse MOREAU, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique OFFICE NOTARIAL DES PONTS DE CÉ à la résidence des Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire).