JORF n°0002 du 3 janvier 2019

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-23 du code de la sécurité sociale est fixé à 8 499,2 millions d'euros pour 2018.
La part de cet objectif affectée à la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation définie à l'article L. 162-23-8 est de 171,9 millions d'euros. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-23 du code de la sécurité sociale est fixé à 8 499,2 millions d'euros pour 2018.

La part de cet objectif affectée à la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation définie à l'article L. 162-23-8 est de 171,9 millions d'euros. »