JORF n°0001 du 1 janvier 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2018, M. GIAU (Alexis, Germain), notaire à la résidence de Saint-Gervais-la-Forêt (Loir-et-Cher), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Gervais-la-Forêt (Loir-et-Cher) dont était titulaire M. GIAU (Alexis, Germain) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2018, M. GIAU (Alexis, Germain), notaire à la résidence de Saint-Gervais-la-Forêt (Loir-et-Cher), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Saint-Gervais-la-Forêt (Loir-et-Cher) dont était titulaire M. GIAU (Alexis, Germain) est supprimé.