Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur la valeur du point conventionnel
Résumé. Un accord modifiant la valeur d'un point dans une convention collective pour les vétérinaires salariés entre en vigueur à partir de la publication de cet arrêté.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.