Arrêté du 28 décembre 2018

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'énergie et du climat et la directrice générale du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant l'énergie et le climat, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat et la directrice générale du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance