Arrêté du 28 décembre 2018

Article 3

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Article 3

La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les déclarations patrimoniales

Résumé. La secrétaire générale de deux ministères est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les déclarations patrimoniales des fonctionnaires.

La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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