Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une date dans un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté corrige une date dans un texte officiel, passant du 16 février 2017 au 16 février 2018.
Rectificatif au Journal officiel du 3 janvier 2018, texte n° 15 :
Au lieu de :
« à compter du 16 février 2017 »,
Lire :
« à compter du 16 février 2018 ».