En vigueur depuis le 14 janvier 2018
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Désignation des responsables pour l'exécution de l'arrêté
Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général de la prévention des risques, le directeur des achats de l'Etat, la directrice du budget et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.