Arrêté du 28 décembre 2017

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général de la prévention des risques, le directeur des achats de l'Etat, la directrice du budget et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2018

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Désignation des responsables pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2017 désigne plusieurs directeurs pour en assurer l'exécution.

Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général de la prévention des risques, le directeur des achats de l'Etat, la directrice du budget et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 14 janvier 2018

Source : Légifrance