JORF n°0009 du 12 janvier 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 28 décembre 2017 :
La démission de Mme BERTRAND (Virginie, Isabelle, Catherine, Danielle), épouse ROUSSEAU, commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est acceptée.
La société civile professionnelle « SCP V. BERTRAND et FX. DUFLOS », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), en remplacement de Mme BERTRAND (Virginie, Isabelle, Catherine, Danielle), épouse ROUSSEAU.
Mme BERTRAND (Virginie, Isabelle, Catherine, Danielle), épouse ROUSSEAU, et M. DUFLOS (François-Xavier, Marie, Jean) sont nommés commissaires-priseurs judiciaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 28 décembre 2017 :

La démission de Mme BERTRAND (Virginie, Isabelle, Catherine, Danielle), épouse ROUSSEAU, commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est acceptée.

La société civile professionnelle « SCP V. BERTRAND et FX. DUFLOS », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), en remplacement de Mme BERTRAND (Virginie, Isabelle, Catherine, Danielle), épouse ROUSSEAU.

Mme BERTRAND (Virginie, Isabelle, Catherine, Danielle), épouse ROUSSEAU, et M. DUFLOS (François-Xavier, Marie, Jean) sont nommés commissaires-priseurs judiciaires associés.