La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 811-1 et L. 811-2 et R. 811-1 à R. 811-7 ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2013 portant renouvellement de l'agrément du Conseil national des associations familiales laïques,
Arrêtent :
L'agrément du Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 12 janvier 2018.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 décembre 2017.
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet