JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Article 3

I. - L'inspection sanitaire d'un navire en vue de délivrer un certificat mentionné à l'article 1er est réalisée sur la base de la grille d'inspection figurant à l'annexe II. Les secteurs du navire devant être contrôlés sont listés en annexe III du présent arrêté.
L'inspection du navire peut comprendre des prélèvements et des analyses d'eau. Ils sont effectués dans les cas suivants :

- en cas d'absence d'analyse de l'eau potable depuis au moins 6 mois et, le cas échéant, en cas d'absence d'analyse des eaux récréatives depuis au moins 3 mois ;
- si au moins l'un des résultats d'analyse est non conformes aux valeurs de référence mentionnées à l'annexe IV du présent arrêté, issues des recommandations du guide de l'organisation mondiale de la santé d'hygiène et de salubrité à bord des navires consultable à l'adresse http://www.euro.who.int/fr/publications/abstracts/guide-to-ship-sanitation.-third-edition ;
- si l'exhaustivité des paramètres listés en annexe IV n'a pas été analysée ;
- si le capitaine du navire est dans l'incapacité de fournir les documents relatifs au contrôle de la qualité de l'eau potable et des eaux récréatives, le cas échéant, listés en annexe 1.

II. - Si l'inspection sanitaire nécessite des prélèvements et des analyses d'eau potable et/ou d'eaux récréatives (jeux d'eau, bains à remous à usage collectif, eaux de piscine…), ils sont réalisés par un laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé dont la liste figure sur le site du ministère de la santé à l'adresse http://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/article/laboratoires-agrees-pour-le-controle-sanitaire-des-eaux.
III. - Si des prélèvements et analyses sont prescrits, la personne ou l'organisme agréé transmet au capitaine du navire la liste des laboratoires agréés.
La personne ou l'organisme agréé qui a prescrit les prélèvements et analyses au cours de l'inspection, le consigne sur le certificat de contrôle sanitaire immédiatement après l'inspection, sans attendre les résultats.
IV. - Les résultats des analyses sont transmis au capitaine du navire par le laboratoire agréé qui a effectué les analyses.
Le capitaine du navire transmet le certificat de contrôle sanitaire au port d'escale suivant.

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Version 1

L'inspection du navire peut comprendre des prélèvements et des analyses d'eau. Ils sont effectués dans les cas suivants :

- en cas d'absence d'analyse de l'eau potable depuis au moins 6 mois et, le cas échéant, en cas d'absence d'analyse des eaux récréatives depuis au moins 3 mois ;

- si au moins l'un des résultats d'analyse est non conformes aux valeurs de référence mentionnées à l'annexe IV du présent arrêté, issues des recommandations du guide de l'organisation mondiale de la santé d'hygiène et de salubrité à bord des navires consultable à l'adresse http://www.euro.who.int/fr/publications/abstracts/guide-to-ship-sanitation.-third-edition ;

- si l'exhaustivité des paramètres listés en annexe IV n'a pas été analysée ;

- si le capitaine du navire est dans l'incapacité de fournir les documents relatifs au contrôle de la qualité de l'eau potable et des eaux récréatives, le cas échéant, listés en annexe 1.

III. - Si des prélèvements et analyses sont prescrits, la personne ou l'organisme agréé transmet au capitaine du navire la liste des laboratoires agréés.

La personne ou l'organisme agréé qui a prescrit les prélèvements et analyses au cours de l'inspection, le consigne sur le certificat de contrôle sanitaire immédiatement après l'inspection, sans attendre les résultats.

IV. - Les résultats des analyses sont transmis au capitaine du navire par le laboratoire agréé qui a effectué les analyses.

Le capitaine du navire transmet le certificat de contrôle sanitaire au port d'escale suivant.