JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Article 1

Article 1

L'avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales » est approuvé.


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Version 1

L'avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales » est approuvé.