JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Article 1

Article 1

Le taux de promotion prévu au II de l'article 33 du décret n° 2008-946 précité est fixé pour l'année 2018 à 15 %.


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Version 1

Le taux de promotion prévu au II de l'article 33 du décret n° 2008-946 précité est fixé pour l'année 2018 à 15 %.