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Titre Ier

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES DE COMMERCE TRANSPORTEURS DE PASSAGERS BATTANT PAVILLON FRANÇAIS

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Section 1

Configuration des salles de jeux

34 — 36

JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Chapitre IV : Fonctionnement des casinos

Section 1 : Configuration des salles de jeux

Section 2 : Accès dans les salles de jeux

Sous-section 1 : Admission dans les salles de jeux

Sous-section 2 : Interdiction de jeux en application de l'article R. 321-28 du code de la sécurité intérieure

Section 3 : Les séances de jeux

Section 4 : Chèques et opérations de banque

Section 5 : Affichage