JORF n°0303 du 29 décembre 2017

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du 3°, le montant : « 30 674 462 euros » est remplacé par le montant : « 30 787 206 euros » ;
2° Au troisième alinéa du 3°, le montant : « 30 589 127 euros » est remplacé par le montant : « 30 701 871 euros » ;
3° Au deuxième alinéa du 5°, le montant « 14 820 227 euros » est remplacé par le montant « 14 855 377 euros » ;
4° Au deuxième alinéa du 6°, le montant « 8 053 062 euros » est remplacé par le montant « 8 070 690 euros » ;
5° L'article 1er est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« 7° Dotation d'incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ) mentionnée à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale :
« Le montant de la dotation d'incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ) mentionnée à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale est fixé, au titre de l'année 2017, comme suit :
« - Dotation “IFAQ” : 515 076 euros. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa du 3°, le montant : « 30 674 462 euros » est remplacé par le montant : « 30 787 206 euros » ;

2° Au troisième alinéa du 3°, le montant : « 30 589 127 euros » est remplacé par le montant : « 30 701 871 euros » ;

3° Au deuxième alinéa du 5°, le montant « 14 820 227 euros » est remplacé par le montant « 14 855 377 euros » ;

4° Au deuxième alinéa du 6°, le montant « 8 053 062 euros » est remplacé par le montant « 8 070 690 euros » ;

5° L'article 1er est complété par trois alinéas ainsi rédigés :

« 7° Dotation d'incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ) mentionnée à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale :

« Le montant de la dotation d'incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ) mentionnée à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale est fixé, au titre de l'année 2017, comme suit :

« - Dotation “IFAQ” : 515 076 euros. »