JORF n°0007 du 8 janvier 2017

Article 1

Article 1

Sont approuvés les statuts modifiés de l'association ayant pour titre : « Association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce Rhône aval Méditerranée ».
Ces statuts ont été déposés le 13 octobre 2016 à la sous-préfecture d'Arles.
Il est rappelé que l'agrément de cette association couvre les départements suivants : Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Drôme, Gard, Hérault, Isère, Pyrénées-Orientales, Var, Vaucluse.


Historique des versions

Version 1

Sont approuvés les statuts modifiés de l'association ayant pour titre : « Association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce Rhône aval Méditerranée ».

Ces statuts ont été déposés le 13 octobre 2016 à la sous-préfecture d'Arles.

Il est rappelé que l'agrément de cette association couvre les départements suivants : Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Drôme, Gard, Hérault, Isère, Pyrénées-Orientales, Var, Vaucluse.