Arrêté du 28 décembre 2016

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 22 septembre 2016 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les représentants syndicaux

Résumé. Un ancien arrêté sur les syndicats au comité technique ministériel est annulé.

L'arrêté du 22 septembre 2016 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel est abrogé.

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