JORF n°0303 du 30 décembre 2016

Arrêté du 28 décembre 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 16 juin 2016,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1 « médicaments dérivés du sang », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |------------------------------------------------------------|--------------------|-----------|--------|----------------------------| |KOVALTRY 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable |BAYER HEALTHCARE SAS|6 079 780 7|9416943 |KOVALTRY 250UI INJ FL + SRG | |KOVALTRY 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable |BAYER HEALTHCARE SAS|6 570 054 1|9416972 |KOVALTRY 500UI INJ FL + SRG | |KOVALTRY 1000 UI, poudre et solvant pour solution injectable|BAYER HEALTHCARE SAS|6 496 690 2|9416920 |KOVALTRY 1000UI INJ FL + SRG| |KOVALTRY 2000 UI, poudre et solvant pour solution injectable|BAYER HEALTHCARE SAS|6 868 689 0|9416937 |KOVALTRY 2000UI INJ FL + SRG| |KOVALTRY 3000 UI, poudre et solvant pour solution injectable|BAYER HEALTHCARE SAS|6 620 647 4|9416966 |KOVALTRY 3000UI INJ FL + SRG|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma