Arrêté du 28 décembre 2016

Article 5

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Article 5

A l'exception de l'article 4 (Nouveaux modèles de cartes pour personnes handicapées), le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017, sauf pour l'article 4 qui a une date différente.

A l'exception de l'article 4 (Nouveaux modèles de cartes pour personnes handicapées), le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance